Le droit, écrit lisiblement
Légal &
transparence.
Une maison qui commence ses fiches véhicule par les défauts n’allait pas cacher sa page légale. Tout est là — y compris comment vous rétracter.
Version v0 du 03/07/2026 — les champs marqués [à compléter] seront renseignés avant l’ouverture commerciale du site. Cette page ne remplace pas les CGV remises avant toute vente.
Mentions légales
| Éditeur | SAS EFFICIENT BUSINESS MANAGEMENT, exerçant sous le nom commercial « Automotive EBM » |
| Activité | Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (NAF/APE 4511Z) — négociant, revente en nom propre |
| Siège social | [adresse du siège — à compléter] |
| SIREN / RCS | [SIREN et ville du RCS — à compléter] |
| Capital social | [capital — à compléter] |
| TVA intracommunautaire | [n° TVA — à compléter] |
| Direction de la publication | Efficient Business Management, représentée par son Président |
| Contact | nous écrire → (adresse de contact provisoire v0 — adresse dédiée à venir) |
| Hébergement | OVHcloud — OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Médiation consommation | [médiateur désigné — à compléter avant ouverture] — plateforme européenne de RLL : ec.europa.eu/consumers/odr |
Me rétracter
Vente à distance : conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, lorsque votre achat est conclu à distance, vous disposez d’un délai de14 jours à compter de la livraison du véhicule pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.
Notre engagement va plus loin — satisfait ou remboursé : au-delà du droit légal, EBM rembourse intégralement l’acheteur non satisfait à la livraison, dans les conditions précisées aux CGV remises avant la vente. Ce n’est pas une promesse d’affiche : c’est déjà arrivé, et ça s’est passé exactement comme écrit.
Comment faire ?
- Écrivez-nous (lien de contact ci-dessus) en indiquant : votre nom, la date d’achat, le véhicule, et votre volonté de vous rétracter — ou utilisez le modèle ci-dessous.
- Nous organisons la restitution du véhicule et le remboursement dans les délais légaux (au plus tard 14 jours après récupération ou preuve d’expédition, art. L221-24).
À l’attention de SAS EFFICIENT BUSINESS MANAGEMENT (« Automotive EBM ») —
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du véhicule ci-dessous :
— Véhicule : ______ · Commandé le : ______ · Livré le : ______
— Nom et adresse du consommateur : ______
— Date et signature : ______
Transparence IA — article 50, règlement (UE) 2024/1689
Automotive EBM est une concession opérée par intelligence artificielle : le conseil, l’analyse de votre besoin, la recherche de véhicules et une partie du suivi de dossier sont réalisés par des systèmes d’IA entraînés au métier.
- Lorsque vous dialoguez avec un système d’IA, cela vous est signalé de manière claire — conformément à l’article 50 du règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act).
- Vous pouvez demander à tout moment qu’un humain reprenne votre dossier — les fondateurs restent responsables de chaque vente.
- Nos IA de conseil ne perçoivent aucune commission et ne sont pas optimisées pour maximiser un panier : leur consigne est le juste besoin, y compris vous déconseiller un achat.
- Ce site lui-même a été conçu et codé par l’IA de la maison — supervision et décisions finales humaines.
Données personnelles (RGPD)
- Ce site ne dépose aucun cookie de suivi et n’embarque aucun traceur tiers. Les calculs (budget, mandat) s’exécutent dans votre navigateur et n’y restent pas.
- Les données que vous nous transmettez volontairement (mandat de chasse par email) servent uniquement à traiter votre demande. Elles ne sont ni revendues, ni partagées à des fins commerciales.
- Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité — écrivez-nous ; réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).
- Responsable de traitement : SAS EFFICIENT BUSINESS MANAGEMENT. Registre et durées de conservation : [à compléter avant ouverture].
Prix, cotes et exemples affichés
- Les montants de ventes du tableau de chasse sont des écritures comptables réelles de la société ; les clients y sont anonymisés (initiales).
- Les « cotes » barrées, pourcentages de structure et répartitions affichés sont des estimations indicatives à visée pédagogique, signalées par un astérisque — ils ne constituent ni une offre, ni un engagement contractuel.
- Toute vente est précédée d’une offre écrite détaillée : véhicule identifié, relevé d’inspection, prix ferme, honoraires, garanties.